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LEGAT STEPHANE

Active
Siren534 915 921Entrepreneur individuel69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEGAT STEPHANE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 534 915 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du 11 Novembre, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de LEGAT STEPHANE

Dénomination
LEGAT STEPHANE
SIREN
534 915 921
SIRET (siège)
534 915 921 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48534915921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 915 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
15 AV DU 11 NOVEMBRE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEGAT STEPHANE

Transaction immobilière, agent commercial

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Finances de LEGAT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGAT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEGAT STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    534 915 921 00025 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LEGAT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEGAT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGAT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGAT STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGAT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEGAT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGAT STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur LEGAT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de LEGAT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de LEGAT STEPHANE est 534 915 921. Le SIRET de son siège social est 534 915 921 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48534915921.

Où se situe le siège social de LEGAT STEPHANE ?

Le siège social de LEGAT STEPHANE est situé 15 av du 11 Novembre, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

LEGAT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGAT STEPHANE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGAT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGAT STEPHANE.

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