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LEGE PASCAL

Active
Siren408 335 487100025240 MOUTHECréée le 27 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEGE PASCAL est une 1000 immatriculée le 27 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 335 487. Son siège social est situé 19 B Gr Grande rue, 25240 Mouthe. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de LEGE PASCAL

Dénomination
LEGE PASCAL
SIREN
408 335 487
SIRET (siège)
408 335 487 00059
N° TVA intracommunautaire
FR69408335487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 335 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4791A
Date de création
27 juillet 1996
Siège social
19 B GR GRANDE RUE, 25240, MOUTHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LEGE PASCAL

Commerce en ligne

Finances de LEGE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEGE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEGE PASCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25240 MOUTHESiègeActif

    408 335 487 00059 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4791A

  • 31200 TOULOUSEActif

    408 335 487 00042 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820A

  • 25300 PONTARLIERFermé

    408 335 487 00034 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de LEGE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEGE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEGE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-08 · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1996

Questions fréquentes sur LEGE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEGE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEGE PASCAL est 408 335 487. Le SIRET de son siège social est 408 335 487 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69408335487.

Où se situe le siège social de LEGE PASCAL ?

Le siège social de LEGE PASCAL est situé 19 B Gr Grande rue, 25240 Mouthe.

LEGE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGE PASCAL.

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