LEGICONSTAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960 €
- Effectif
- Non publié
LEGICONSTAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2019, identifiée par le SIREN 848 183 059. Son siège social est situé 7 Pl Cornic, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Anthony DUGUE, président de sas.
Fiche d'identité de LEGICONSTAT
INSEE- Dénomination
- LEGICONSTAT
- SIREN
- 848 183 059
- SIRET (siège)
- 848 183 059 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84848183059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 183 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 960 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 11 février 2019
- Siège social
- 7 PL CORNIC, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEGICONSTAT
Huissiers de justice.
Finances de LEGICONSTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGICONSTAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2019 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEGICONSTAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
848 183 059 00015 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6910Z
- 29200 BRESTActif
848 183 059 00023 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LEGICONSTAT
INPIComptes annuels de LEGICONSTAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGICONSTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGICONSTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGICONSTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LEGICONSTAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024007388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGICONSTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGICONSTAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Président : DUGUE Anthony, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-11
- création
Date d'effet : 11 février 2019
Questions fréquentes sur LEGICONSTAT
Quel est le numéro SIREN de LEGICONSTAT ?
Le numéro SIREN de LEGICONSTAT est 848 183 059. Le SIRET de son siège social est 848 183 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84848183059.
Qui dirige LEGICONSTAT ?
LEGICONSTAT est dirigée par Anthony DUGUE, président de sas.
Où se situe le siège social de LEGICONSTAT ?
Le siège social de LEGICONSTAT est situé 7 Pl Cornic, 29600 Morlaix.
LEGICONSTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGICONSTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGICONSTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGICONSTAT.
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