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LEGIS AVOCATS

Active
Siren793 855 370SARL70000 VESOULCréée le 26 juin 2013

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
20,0 k€

LEGIS AVOCATS est une SARL immatriculée le 26 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 855 370. Elle est domiciliée 5 rue Jean Jaures, 70000 Vesoul. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). ANNE-SOPHIE MANG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEGIS AVOCATS

Dénomination
LEGIS AVOCATS
SIREN
793 855 370
SIRET (siège)
793 855 370 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06793855370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 855 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
26 juin 2013
Siège social
5 RUE JEAN JAURES, 70000, VESOUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LEGIS AVOCATS

L' exercice de la profession d'avocat

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Finances de LEGIS AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEGIS AVOCATS

AM

ANNE-SOPHIE MANG

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2021

PB

PASCAL BAUMGARTNER

Gérant

Depuis la création (26 juin 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEGIS AVOCATS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    793 855 370 00029 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6910Z

  • 25200 MONTBELIARDActif

    793 855 370 00037 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6910Z

  • 70000 VESOULFermé

    793 855 370 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LEGIS AVOCATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Conformité de LEGIS AVOCATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGIS AVOCATS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00004

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/04

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGIS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGIS AVOCATS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-27 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-17 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/04

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : BAUMGARTNER Pascal ; Gérant : MANG Anne-Sophie Amélie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé unique : BAUMGARTNER Pascal

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-26 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2013

Questions fréquentes sur LEGIS AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de LEGIS AVOCATS ?

Le numéro SIREN de LEGIS AVOCATS est 793 855 370. Le SIRET de son siège social est 793 855 370 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06793855370.

Qui dirige LEGIS AVOCATS ?

LEGIS AVOCATS est dirigée par ANNE-SOPHIE MANG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGIS AVOCATS ?

Le siège social de LEGIS AVOCATS est situé 5 rue Jean Jaures, 70000 Vesoul.

LEGIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Oui. LEGIS AVOCATS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.