LEGIS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 20,0 k€
LEGIS AVOCATS est une SARL immatriculée le 26 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 855 370. Elle est domiciliée 5 rue Jean Jaures, 70000 Vesoul. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). ANNE-SOPHIE MANG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEGIS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- LEGIS AVOCATS
- SIREN
- 793 855 370
- SIRET (siège)
- 793 855 370 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06793855370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 855 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 juin 2013
- Siège social
- 5 RUE JEAN JAURES, 70000, VESOUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LEGIS AVOCATS
L' exercice de la profession d'avocat
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Finances de LEGIS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGIS AVOCATS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEGIS AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
793 855 370 00029 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6910Z
- 25200 MONTBELIARDActif
793 855 370 00037 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6910Z
- 70000 VESOULFermé
793 855 370 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LEGIS AVOCATS
INPIConformité de LEGIS AVOCATS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGIS AVOCATS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00004
Jugement du 17 mai 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/04
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGIS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/20518
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/08501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEGIS AVOCATS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-27 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00004
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-17 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/04
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : BAUMGARTNER Pascal ; Gérant : MANG Anne-Sophie Amélie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé unique : BAUMGARTNER Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-26 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2013
Questions fréquentes sur LEGIS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de LEGIS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de LEGIS AVOCATS est 793 855 370. Le SIRET de son siège social est 793 855 370 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06793855370.
Qui dirige LEGIS AVOCATS ?
LEGIS AVOCATS est dirigée par ANNE-SOPHIE MANG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGIS AVOCATS ?
Le siège social de LEGIS AVOCATS est situé 5 rue Jean Jaures, 70000 Vesoul.
LEGIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Oui. LEGIS AVOCATS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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- SCP BERTHOLDE70000 Vesoul
- CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN70000 Vesoul
- S.C.P. BAUMGARTNER PASCAL ET THOMAS FREDERIQUE70000 Vesoul
- LEONARD-VIENNOT70000 Vesoul
