SCP BERTHOLDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCP BERTHOLDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 612 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par CATHERINE BERTHOLDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP BERTHOLDE
INSEE- Dénomination
- SCP BERTHOLDE
- SIREN
- 533 612 610
- SIRET (siège)
- 533 612 610 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88533612610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 612 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 21 juillet 2011
- Siège social
- 15 RUE NOIROT, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP BERTHOLDE
Activité d'avocat
Finances de SCP BERTHOLDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP BERTHOLDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCP BERTHOLDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
533 612 610 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP BERTHOLDE
INPIComptes annuels de SCP BERTHOLDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP BERTHOLDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP BERTHOLDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BERTHOLDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BERTHOLDE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024003070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025003773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP BERTHOLDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP BERTHOLDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé : BERTHOLDE Catherine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-21 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCP BERTHOLDE
Quel est le numéro SIREN de SCP BERTHOLDE ?
Le numéro SIREN de SCP BERTHOLDE est 533 612 610. Le SIRET de son siège social est 533 612 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88533612610.
Qui dirige SCP BERTHOLDE ?
SCP BERTHOLDE est dirigée par CATHERINE BERTHOLDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP BERTHOLDE ?
Le siège social de SCP BERTHOLDE est situé 15 rue Noirot, 70000 Vesoul.
SCP BERTHOLDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP BERTHOLDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP BERTHOLDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BERTHOLDE.
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