LEGITIMUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LEGITIMUS est une SCI immatriculée le 11 février 2005 sous le numéro SIREN 481 041 143. Elle est domiciliée bd Legitimus immeuble B d A F, 97110 Pointe A Pitre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LYNE DULORMNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEGITIMUS
INSEE- Dénomination
- LEGITIMUS
- SIREN
- 481 041 143
- SIRET (siège)
- 481 041 143 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24481041143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 041 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2005
- Siège social
- BD LEGITIMUS IMMEUBLE B D A F, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEGITIMUS
CONSTRUCTION OU L ACQUISITION DE TOUS LOCAUX AINSI QUE LEUR GESTION
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Finances de LEGITIMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGITIMUS
INSEEÉtablissements de LEGITIMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
481 041 143 00019 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEGITIMUS
INPIConformité de LEGITIMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGITIMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGITIMUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-16.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-20.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-16.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGITIMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEGITIMUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2005
Questions fréquentes sur LEGITIMUS
Quel est le numéro SIREN de LEGITIMUS ?
Le numéro SIREN de LEGITIMUS est 481 041 143. Le SIRET de son siège social est 481 041 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481041143.
Qui dirige LEGITIMUS ?
LEGITIMUS est dirigée par MARIE-LYNE DULORMNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGITIMUS ?
Le siège social de LEGITIMUS est situé bd Legitimus immeuble B d A F, 97110 Pointe A Pitre.
LEGITIMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGITIMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGITIMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGITIMUS.
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