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LEGMAS

Fermée
Siren440 884 971SCI60240 SENOTSRadiée le 22 juin 2017

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

LEGMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2002, identifiée par le SIREN 440 884 971. Son siège social est situé 1 rue de la Halte, 60240 Senots. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MASSON, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2017.

Fiche d'identité de LEGMAS

Dénomination
LEGMAS
SIREN
440 884 971
SIRET (siège)
440 884 971 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76440884971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 884 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 février 2002
Date de radiation
22 juin 2017
Siège social
1 RUE DE LA HALTE, 60240, SENOTS
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de LEGMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEGMAS

JM

JEAN-CHRISTOPHE MASSON

Liquidateur

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEGMAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60240 SENOTSSiègeFermé

    440 884 971 00019 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 6820A

  • 60173 IVRY-LE-TEMPLEFermé

    440 884 971 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de LEGMAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Conformité de LEGMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEGMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGMAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Liquidateur Masson, Jean-Christophe Michel Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : MASSON Jean-Christophe Michel Dominique

  1. radiation

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur LEGMAS

Quel est le numéro SIREN de LEGMAS ?

Le numéro SIREN de LEGMAS est 440 884 971. Le SIRET de son siège social est 440 884 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440884971.

Qui dirige LEGMAS ?

LEGMAS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de LEGMAS ?

Le siège social de LEGMAS est situé 1 rue de la Halte, 60240 Senots.

LEGMAS est-elle toujours en activité ?

Non, LEGMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2017.

LEGMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGMAS.

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