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LEGROS GREGORY

Active
Siren812 249 837Entrepreneur individuel38510 MorestelCréée le 28 novembre 2024

1071D · Pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LEGROS GREGORY est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 novembre 2024 sous le numéro SIREN 812 249 837. Son siège social est situé 431 Pro Bellevue, 38510 Morestel. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D).

Fiche d'identité de LEGROS GREGORY

Dénomination
LEGROS GREGORY
SIREN
812 249 837
SIRET (siège)
812 249 837 00046
N° TVA intracommunautaire
FR10812249837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 249 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
431 PRO BELLEVUE, 38510, Morestel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LEGROS GREGORY

PATISSERIE

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Établissements de LEGROS GREGORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 MorestelSiègeActif

    812 249 837 00046 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 1071D

Documents juridiques de LEGROS GREGORY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Conformité de LEGROS GREGORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEGROS GREGORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2017. Clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LEGROS GREGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEGROS GREGORY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-01 · Début d'activité : 2015-07-25

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur LEGROS GREGORY

Quel est le numéro SIREN de LEGROS GREGORY ?

Le numéro SIREN de LEGROS GREGORY est 812 249 837. Le SIRET de son siège social est 812 249 837 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10812249837.

Où se situe le siège social de LEGROS GREGORY ?

Le siège social de LEGROS GREGORY est situé 431 Pro Bellevue, 38510 Morestel.

LEGROS GREGORY est-elle toujours en activité ?

Oui, LEGROS GREGORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEGROS GREGORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEGROS GREGORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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