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994 284 222

Active
Siren994 284 222Entrepreneur individuel ÉvreuxCréée le 05 décembre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Fiche d'identité de 994 284 222

Dénomination
994 284 222
SIREN
994 284 222
SIRET (siège)
994 284 222 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52994284222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 284 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 284 222

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

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Dirigeants et représentants de 994 284 222

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 284 222

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉvreuxSiègeActif

    994 284 222 00019 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 4312A

Conformité de 994 284 222

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 284 222. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 284 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 284 222

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025