LEGUEVAQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LEGUEVAQUES est une SCI immatriculée le 4 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 917 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 CHE de la Carle, 31700 Mondonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Geoffroy LEGUEVAQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEGUEVAQUES
INSEE- Dénomination
- LEGUEVAQUES
- SIREN
- 981 917 750
- SIRET (siège)
- 981 917 750 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32981917750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 917 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- 34 CHE de la Carle, 31700, Mondonville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LEGUEVAQUES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LEGUEVAQUES
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société
Finances de LEGUEVAQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEGUEVAQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de LEGUEVAQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 MondonvilleSiègeActif
981 917 750 00011 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEGUEVAQUES
INPIComptes annuels de LEGUEVAQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGUEVAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEGUEVAQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGUEVAQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGUEVAQUES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 20/13354
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/11448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2016 · N° 13/08000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGUEVAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEGUEVAQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-22
- création
Date d'effet : 04 décembre 2023
Questions fréquentes sur LEGUEVAQUES
Quel est le numéro SIREN de LEGUEVAQUES ?
Le numéro SIREN de LEGUEVAQUES est 981 917 750. Le SIRET de son siège social est 981 917 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32981917750.
Qui dirige LEGUEVAQUES ?
LEGUEVAQUES est dirigée par Geoffroy LEGUEVAQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGUEVAQUES ?
Le siège social de LEGUEVAQUES est situé 34 CHE de la Carle, 31700 Mondonville.
LEGUEVAQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGUEVAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGUEVAQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGUEVAQUES.
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