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LEGULICE

Fermée
Siren511 922 171SAS35420 POILLEYRadiée le 28 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

LEGULICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 922 171. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld za Poligone Z A Poligone, 35420 Poilley. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par FINECLORE, président de sas. La radiation de LEGULICE date du 28 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LEGULICE

Dénomination
LEGULICE
SIREN
511 922 171
SIRET (siège)
511 922 171 00042
N° TVA intracommunautaire
FR57511922171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 922 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
23 avril 2009
Date de radiation
28 septembre 2026
Siège social
LD ZA POLIGONE Z A POLIGONE, 35420, POILLEY
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de LEGULICE

La production et la transformation de légumes frais et plus particulièrement de champignons. Stockage, conditionnement, transformation, commercialisation de légumes, culture de fruits et légumes et notamment de champignons

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Finances de LEGULICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEGULICE

F

FINECLORE

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2009) · 17 ans

A

ALTONEO DEVELOPPEMENT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020

A

ALTONEO AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2020

Anciens dirigeants (5)

OL

Olivier LE PORT

Directeur général · de décembre 2020 à décembre 2022

BR

Benoît en fonction le 22 Novembre 2018 ROZE

Directeur général · de novembre 2018 à décembre 2020

A

AUDIT LEGAL COMMISSARIAT &quot

Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2018 à juin 2019

S

SARL CABINET DUPORT en fonction le 22 Novembre 2018

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2018 à juin 2019

S

SARL CABINET DUPORT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT LEGAL COMMISSARIAT "ALC"

nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2012 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEGULICE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35420 POILLEYSiègeFermé

    511 922 171 00042 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 0113Z

  • 35200 RENNESFermé

    511 922 171 00026 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4631Z

  • 35000 RENNESFermé

    511 922 171 00034 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4631Z

Documents juridiques de LEGULICE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de LEGULICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEGULICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEGULICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGULICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGULICE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEGULICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEGULICE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : FINECLORE ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : FINECLORE ; Directeur général : LE PORT Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : FINECLORE ; Directeur général : LE PORT Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : FINECLORE en fonction le 22 Novembre 2018 ; Directeur général : ROZE Benoît en fonction le 22 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT en fonction le 18 Juin 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT en fonction le 18 Juin 2019

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT LEGAL COMMISSARIAT " ALC" en fonction le 22 Novembre 2018 ; Président : FINECLORE en fonction le 22 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET DUPORT en fonction le 22 Novembre 2018 ; Directeur général : ROZE Benoît en fonction le 22 Novembre 2018

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET DUPORT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT LEGAL COMMISSARIAT "ALC"

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-23 · Début d'activité : 2009-03-28

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2009

Labels et certificats de LEGULICE

LEGULICE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 93/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 86/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 92/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 78/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 81/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Questions fréquentes sur LEGULICE

Quel est le numéro SIREN de LEGULICE ?

Le numéro SIREN de LEGULICE est 511 922 171. Le SIRET de son siège social est 511 922 171 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57511922171.

Qui dirige LEGULICE ?

LEGULICE est dirigée par FINECLORE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEGULICE ?

Le siège social de LEGULICE est situé Ld za Poligone Z A Poligone, 35420 Poilley.

LEGULICE est-elle toujours en activité ?

Non, LEGULICE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2026.

LEGULICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGULICE.

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