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109 992 016

Active
Siren109 992 016Entrepreneur individuel Les Clayes-sous-BoisCréée le 16 octobre 2026

1071D · Pâtisserie

Fiche d'identité de 109 992 016

Dénomination
109 992 016
SIREN
109 992 016
SIRET (siège)
109 992 016 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05109992016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 992 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
16 octobre 2026
Siège social
Les Clayes-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 992 016

fabrication et vente de pâtisserie et produits de pâtisserie dans le cadre de marché et d'événements

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Dirigeants et représentants de 109 992 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 992 016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Clayes-sous-BoisSiègeActif

    109 992 016 00013 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 1071D

Conformité de 109 992 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 992 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 992 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 992 016

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2026