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LELOUP

Active
Siren509 640 330Société civile87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPECréée le 30 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

LELOUP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 640 330. Le siège social de l'entreprise se trouve LA LANDE Saint-Barbant, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL LELOUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LELOUP

Dénomination
LELOUP
SIREN
509 640 330
SIRET (siège)
509 640 330 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18509640330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 640 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 décembre 2008
Siège social
LA LANDE Saint-Barbant, 87320, VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LELOUP

La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles soit l'une ou l'autre de ces opérations la propriété la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattaher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractére civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code Rural qui renvoie aux articles 793 ( 1-4) et 793 bis du Code Général des impôts ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code Rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en eucune maniere déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole tels qu'ils résultent du statut du fermage

Finances de LELOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LELOUP

CD

CATHERINE DIACZEK

Autre

Depuis la création (30 décembre 2008) · 17 ans

JL

JEAN-MICHEL LELOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de LELOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPESiègeActif

    509 640 330 00015 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LELOUP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LELOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LELOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LELOUP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LELOUP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-30 · Début d'activité : 2008-11-26

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2008

Questions fréquentes sur LELOUP

Quel est le numéro SIREN de LELOUP ?

Le numéro SIREN de LELOUP est 509 640 330. Le SIRET de son siège social est 509 640 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509640330.

Qui dirige LELOUP ?

LELOUP est dirigée par JEAN-MICHEL LELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LELOUP ?

Le siège social de LELOUP est situé LA LANDE Saint-Barbant, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe.

LELOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, LELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LELOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LELOUP.

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