CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LEMA est une SCI immatriculée le 12 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 997 963. Son siège social est situé 13 RUE du Domaine du Salbert, 90300 Cravanche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Etienne CARRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEMA

Dénomination
LEMA
SIREN
978 997 963
SIRET (siège)
978 997 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62978997963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 997 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2023
Siège social
13 RUE du Domaine du Salbert, 90300, Cravanche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEMA

acquisition, gestion et, plus généralement, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de LEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEMA

EC

Etienne CARRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

SH

Sofia HALBIOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de LEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 CravancheSiègeActif

    978 997 963 00019 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de LEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-07-21

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2023

Questions fréquentes sur LEMA

Quel est le numéro SIREN de LEMA ?

Le numéro SIREN de LEMA est 978 997 963. Le SIRET de son siège social est 978 997 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62978997963.

Qui dirige LEMA ?

LEMA est dirigée par Etienne CARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEMA ?

Le siège social de LEMA est situé 13 RUE du Domaine du Salbert, 90300 Cravanche.

LEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEMA.