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SCI JAURÈS

Active
Siren985 005 479SCI90300 CravancheCréée le 27 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI JAURÈS est une SCI immatriculée le 27 février 2024 sous le numéro SIREN 985 005 479. Son siège social est situé 27 RUE du Domaine du Salbert, 90300 Cravanche. SCI JAURÈS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Esenfuat CIFCI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAURÈS

Dénomination
SCI JAURÈS
SIREN
985 005 479
SIRET (siège)
985 005 479 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10985005479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 005 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2024
Siège social
27 RUE du Domaine du Salbert, 90300, Cravanche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI JAURÈS

la propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente et la copropriété de tous biens meubles ou immeubles

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Finances de SCI JAURÈS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JAURÈS

AR

Akim REDJAÏMI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

EC

Esenfuat CIFCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI JAURÈS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 CravancheSiègeActif

    985 005 479 00011 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAURÈS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI JAURÈS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAURÈS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAURÈS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/02089

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/01254

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 31 août 2026 · N° 25/00439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00210

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00900

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01928

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03875

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01959

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET 4

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04129

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00319

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAURÈS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JAURÈS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-02-20

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur SCI JAURÈS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAURÈS ?

Le numéro SIREN de SCI JAURÈS est 985 005 479. Le SIRET de son siège social est 985 005 479 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10985005479.

Qui dirige SCI JAURÈS ?

SCI JAURÈS est dirigée par Esenfuat CIFCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAURÈS ?

Le siège social de SCI JAURÈS est situé 27 RUE du Domaine du Salbert, 90300 Cravanche.

SCI JAURÈS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAURÈS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAURÈS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAURÈS.