984 817 197
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Fiche d'identité de 984 817 197
INSEE- Dénomination
- 984 817 197
- SIREN
- 984 817 197
- SIRET (siège)
- 984 817 197 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92984817197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 817 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 27 février 2024
- Siège social
- La Hague
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 984 817 197
création de dessins
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Dirigeants et représentants de 984 817 197
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 817 197
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La HagueSiègeActif
984 817 197 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 9003A
Documents juridiques de 984 817 197
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 984 817 197
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 817 197. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 817 197 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 817 197
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2024
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