LEMOINE CLABEAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
LEMOINE CLABEAUT est une société civile immatriculée le 12 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 576 608. Elle est domiciliée 570 Crs de Dion Bouton Zac Km Delta immeuble Steto, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. ARNAUD LEMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEMOINE CLABEAUT
INSEE- Dénomination
- LEMOINE CLABEAUT
- SIREN
- 534 576 608
- SIRET (siège)
- 534 576 608 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR27534576608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 576 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 132 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 12 septembre 2011
- Siège social
- 570 CRS DE DION BOUTON ZAC KM DELTA IMMEUBLE STETO, 30900, NIMES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LEMOINE CLABEAUT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LEMOINE CLABEAUT
Cabinet d'avocats
Finances de LEMOINE CLABEAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEMOINE CLABEAUT
INSEEAutre
Établissements de LEMOINE CLABEAUT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
534 576 608 00036 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6910Z
- 30900 NîmesActif
534 576 608 00044 · NAF 6910Z
- 30900 NIMESFermé
534 576 608 00010 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6910Z
- 30900 NIMESFermé
534 576 608 00028 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LEMOINE CLABEAUT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LEMOINE CLABEAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMOINE CLABEAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEMOINE CLABEAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEMOINE CLABEAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEMOINE CLABEAUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 17/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025003767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEMOINE CLABEAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEMOINE CLABEAUT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CLABEAUT Christelle Roselyne Françoise nom d'usage : CLABEAUT devient Associé. LEMOINE Arnaud René Robert nom d'usage : LEMOINE devient Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2011
Marchés publics de LEMOINE CLABEAUT
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à LEMOINE CLABEAUT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 75,0 k€.
ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA CCPRO
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE · notifié le 08 juin 2020 · Procédure adaptée · 3 ans
75,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur LEMOINE CLABEAUT
Quel est le numéro SIREN de LEMOINE CLABEAUT ?
Le numéro SIREN de LEMOINE CLABEAUT est 534 576 608. Le SIRET de son siège social est 534 576 608 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534576608.
Qui dirige LEMOINE CLABEAUT ?
LEMOINE CLABEAUT est dirigée par ARNAUD LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEMOINE CLABEAUT ?
Le siège social de LEMOINE CLABEAUT est situé 570 Crs de Dion Bouton Zac Km Delta immeuble Steto, 30900 Nimes.
LEMOINE CLABEAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LEMOINE CLABEAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEMOINE CLABEAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEMOINE CLABEAUT.
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