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LEMOINE EMMANUELLE

Active
Siren512 892 183Entrepreneur individuel16500 BrillacCréée le 04 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEMOINE EMMANUELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 octobre 2011 sous le numéro SIREN 512 892 183. Son siège social est situé 3 LD Chez Maillat, 16500 Brillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de LEMOINE EMMANUELLE

Dénomination
LEMOINE EMMANUELLE
SIREN
512 892 183
SIRET (siège)
512 892 183 00074
N° TVA intracommunautaire
FR93512892183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 892 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
3 LD Chez Maillat, 16500, Brillac
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de LEMOINE EMMANUELLE

Pâtisserie sur commande

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Finances de LEMOINE EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEMOINE EMMANUELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEMOINE EMMANUELLE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 16500 BrillacSiègeActif

    512 892 183 00074 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 1071D

  • 24450 LA COQUILLEFermé

    512 892 183 00025 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 2370Z

  • 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXFermé

    512 892 183 00033 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 2370Z

  • 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXFermé

    512 892 183 00041 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 2370Z

  • 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXFermé

    512 892 183 00058 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 2370Z

  • 64220 AINCILLEFermé

    512 892 183 00066 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 1071D

Documents juridiques de LEMOINE EMMANUELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEMOINE EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMOINE EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEMOINE EMMANUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEMOINE EMMANUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2013. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEMOINE EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEMOINE EMMANUELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 novembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur LEMOINE EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de LEMOINE EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de LEMOINE EMMANUELLE est 512 892 183. Le SIRET de son siège social est 512 892 183 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93512892183.

Où se situe le siège social de LEMOINE EMMANUELLE ?

Le siège social de LEMOINE EMMANUELLE est situé 3 LD Chez Maillat, 16500 Brillac.

LEMOINE EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMOINE EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMOINE EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEMOINE EMMANUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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