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LEMOINE GERALD

Active
Siren380 575 969Entrepreneur individuel13116 VERNEGUESCréée le 15 novembre 1990
Autre procédure collective - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 380 575 969, LEMOINE GERALD est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 1990. Son siège social est situé Mte de Gancel Cazan, 13116 Vernegues. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de LEMOINE GERALD

Dénomination
LEMOINE GERALD
SIREN
380 575 969
SIRET (siège)
380 575 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89380575969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 575 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
15 novembre 1990
Siège social
MTE DE GANCEL CAZAN, 13116, VERNEGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEMOINE GERALD

Marchand de biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LEMOINE GERALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEMOINE GERALD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEMOINE GERALD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13116 VERNEGUESSiègeFermé

    380 575 969 00015 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de LEMOINE GERALD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEMOINE GERALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMOINE GERALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEMOINE GERALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEMOINE GERALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 août 2025 · publié le 24 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 22 Août 2025 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 août 2025 · publié le 24 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Nouvelles Publications a été faite le 22 Août 2025 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 août 2025 · publié le 24 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 22 Août 2025 .

Aucune mention de LEMOINE GERALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEMOINE GERALD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-08-19 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 22 Août 2025 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-08-19 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Nouvelles Publications a été faite le 22 Août 2025 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-08-19 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 22 Août 2025 .

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1990

Questions fréquentes sur LEMOINE GERALD

Quel est le numéro SIREN de LEMOINE GERALD ?

Le numéro SIREN de LEMOINE GERALD est 380 575 969. Le SIRET de son siège social est 380 575 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380575969.

Où se situe le siège social de LEMOINE GERALD ?

Le siège social de LEMOINE GERALD est situé Mte de Gancel Cazan, 13116 Vernegues.

LEMOINE GERALD est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMOINE GERALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMOINE GERALD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEMOINE GERALD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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