LENORMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 582 823, LENORMAND est une SCI créée le 5 septembre 2019. Elle est domiciliée 10 Pl de l'Eglise la Sauvagere, 61600 Les Monts-d'Andaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS LENORMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LENORMAND
INSEE- Dénomination
- LENORMAND
- SIREN
- 853 582 823
- SIRET (siège)
- 853 582 823 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85853582823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 582 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2019
- Siège social
- 10 PL DE L'EGLISE LA SAUVAGERE, 61600, LES MONTS-D'ANDAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LENORMAND
L'acquisition d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LENORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LENORMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de LENORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61600 LES MONTS-D'ANDAINESiègeActif
853 582 823 00029 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LENORMAND
INPIComptes annuels de LENORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LENORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LENORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LENORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LENORMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/81028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.267
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LENORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LENORMAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2019
Questions fréquentes sur LENORMAND
Quel est le numéro SIREN de LENORMAND ?
Le numéro SIREN de LENORMAND est 853 582 823. Le SIRET de son siège social est 853 582 823 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85853582823.
Qui dirige LENORMAND ?
LENORMAND est dirigée par NICOLAS LENORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LENORMAND ?
Le siège social de LENORMAND est situé 10 Pl de l'Eglise la Sauvagere, 61600 Les Monts-d'Andaine.
LENORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, LENORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LENORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LENORMAND.
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