LEO-PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LEO-PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 498 420. Son siège social est situé 8 PL du Pont Neuf, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Dominique MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEO-PAUL
INSEE- Dénomination
- LEO-PAUL
- SIREN
- 982 498 420
- SIRET (siège)
- 982 498 420 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19982498420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 498 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2023
- Siège social
- 8 PL du Pont Neuf, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LEO-PAUL
l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens meubles ou immeubles bâtis ou non bâtis ; la souscription de tout financement ainsi que l'octroi de toutes garanties (PPD-privilège de prêteur de deniers, cautionnement, nantissement); éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
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Finances de LEO-PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEO-PAUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de LEO-PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
982 498 420 00016 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEO-PAUL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LEO-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEO-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEO-PAUL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 21 décembre 2024 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/04204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEO-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEO-PAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-11
- création
Date d'effet : 20 décembre 2023
Questions fréquentes sur LEO-PAUL
Quel est le numéro SIREN de LEO-PAUL ?
Le numéro SIREN de LEO-PAUL est 982 498 420. Le SIRET de son siège social est 982 498 420 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19982498420.
Qui dirige LEO-PAUL ?
LEO-PAUL est dirigée par Dominique MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEO-PAUL ?
Le siège social de LEO-PAUL est situé 8 PL du Pont Neuf, 31000 Toulouse.
LEO-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, LEO-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEO-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEO-PAUL.
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