LEONIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEONIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 722 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che des Plantiers, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE MONGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEONIS
INSEE- Dénomination
- LEONIS
- SIREN
- 490 722 196
- SIRET (siège)
- 490 722 196 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25490722196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 722 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2006
- Siège social
- 28 CHE DES PLANTIERS, 31270, FROUZINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEONIS
Acquisition administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de LEONIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEONIS
INSEEÉtablissements de LEONIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31270 FROUZINSSiègeActif
490 722 196 00022 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B
- 31270 FROUZINSFermé
490 722 196 00014 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEONIS
INPIComptes annuels de LEONIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEONIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEONIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025P01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025105530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025053096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025067886
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEONIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 08 juin 2006
Questions fréquentes sur LEONIS
Quel est le numéro SIREN de LEONIS ?
Le numéro SIREN de LEONIS est 490 722 196. Le SIRET de son siège social est 490 722 196 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490722196.
Qui dirige LEONIS ?
LEONIS est dirigée par VERONIQUE MONGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEONIS ?
Le siège social de LEONIS est situé 28 Che des Plantiers, 31270 Frouzins.
LEONIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEONIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEONIS.
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