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leoty pascal

Active
Siren398 375 659Entrepreneur individuel63600 AmbertCréée le 06 septembre 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

leoty pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2025, identifié par le SIREN 398 375 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE de la Fileterie, 63600 Ambert. Son activité principale relève du code NAF 1072Z.

Fiche d'identité de leoty pascal

Dénomination
leoty pascal
SIREN
398 375 659
SIRET (siège)
398 375 659 00057
N° TVA intracommunautaire
FR77398375659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 375 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z
Date de création
06 septembre 2025
Siège social
27 RUE de la Fileterie, 63600, Ambert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de leoty pascal

fabrication de biscuit de conservation

Finances de leoty pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de leoty pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de leoty pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63600 AmbertSiègeActif

    398 375 659 00057 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 1072Z

Documents juridiques de leoty pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de leoty pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour leoty pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de leoty pascal

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour leoty pascal. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 19 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 10 juin 2011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 03 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2008 désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de leoty pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de leoty pascal

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 3 juin 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 10 juin 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2008 désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2025

Questions fréquentes sur leoty pascal

Quel est le numéro SIREN de leoty pascal ?

Le numéro SIREN de leoty pascal est 398 375 659. Le SIRET de son siège social est 398 375 659 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77398375659.

Où se situe le siège social de leoty pascal ?

Le siège social de leoty pascal est situé 27 RUE de la Fileterie, 63600 Ambert.

leoty pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, leoty pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

leoty pascal est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. leoty pascal a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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