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LEPASTOUREL est une SA immatriculée le 1er février 1994 sous le numéro SIREN 393 915 392. Son siège social est situé Che Departemental 14 474, 78410 Flins-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de LEPASTOUREL

Dénomination
LEPASTOUREL
SIREN
393 915 392
SIRET (siège)
393 915 392 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38393915392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 915 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 février 1994
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL 14 474, 78410, FLINS-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LEPASTOUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEPASTOUREL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEPASTOUREL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78410 FLINS-SUR-SEINESiègeFermé

    393 915 392 00012 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 702C

  • 78310 COIGNIERESFermé

    393 915 392 00020 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de LEPASTOUREL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Conformité de LEPASTOUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEPASTOUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEPASTOUREL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEPASTOUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEPASTOUREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur LEPASTOUREL

Quel est le numéro SIREN de LEPASTOUREL ?

Le numéro SIREN de LEPASTOUREL est 393 915 392. Le SIRET de son siège social est 393 915 392 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38393915392.

Où se situe le siège social de LEPASTOUREL ?

Le siège social de LEPASTOUREL est situé Che Departemental 14 474, 78410 Flins-sur-Seine.

LEPASTOUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPASTOUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPASTOUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEPASTOUREL.