991 876 293
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 991 876 293
INSEE- Dénomination
- 991 876 293
- SIREN
- 991 876 293
- SIRET (siège)
- 991 876 293 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49991876293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 876 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 876 293
location meublé non professionnel à saint maur des fossés
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Dirigeants et représentants de 991 876 293
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 876 293
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Maur-des-FossésSiègeActif
991 876 293 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A
Conformité de 991 876 293
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 876 293. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 876 293 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 876 293
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
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