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LEROY FREDERIC

Active
Siren492 211 768SARL31620 CEPETCréée le 12 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 211 768, LEROY FREDERIC est une SARL créée le 12 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 0131 Che de Borde Haute, 31620 Cepet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de LEROY FREDERIC

Dénomination
LEROY FREDERIC
SIREN
492 211 768
SIRET (siège)
492 211 768 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48492211768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 211 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
0131 CHE DE BORDE HAUTE, 31620, CEPET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LEROY FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEROY FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEROY FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31620 CEPETSiègeFermé

    492 211 768 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de LEROY FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LEROY FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEROY FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEROY FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEROY FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEROY FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEROY FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEROY FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juillet 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur LEROY FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de LEROY FREDERIC ?

Le numéro SIREN de LEROY FREDERIC est 492 211 768. Le SIRET de son siège social est 492 211 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492211768.

Où se situe le siège social de LEROY FREDERIC ?

Le siège social de LEROY FREDERIC est situé 0131 Che de Borde Haute, 31620 Cepet.

LEROY FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LEROY FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEROY FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEROY FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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