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LEROY STEPHANE

Active
Siren402 145 908Entrepreneur individuel47310 BRAXCréée le 31 juillet 1995
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 145 908, LEROY STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 31 juillet 1995. Son siège social est situé Les Trois Couronnes Domaine de Loustet, 47310 Brax. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LEROY STEPHANE

Dénomination
LEROY STEPHANE
SIREN
402 145 908
SIRET (siège)
402 145 908 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42402145908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 145 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
LES TROIS COURONNES DOMAINE DE LOUSTET, 47310, BRAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEROY STEPHANE

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à  coque,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de LEROY STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEROY STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEROY STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 BRAXSiègeActif

    402 145 908 00016 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LEROY STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEROY STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEROY STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEROY STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEROY STEPHANE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 décembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc LERAY, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 05/01515

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Commissaire à l’exécution du plan, Maître LERAY Marc, 20, place J.B Durand, 47000 Agen. N° RG : 05/01515

Aucune mention de LEROY STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEROY STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-12-05 · jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc LERAY, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 05/01515

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2018-07-05 · Commissaire à l’exécution du plan, Maître LERAY Marc, 20, place J.B Durand, 47000 Agen. N° RG : 05/01515

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur LEROY STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de LEROY STEPHANE ?

Le numéro SIREN de LEROY STEPHANE est 402 145 908. Le SIRET de son siège social est 402 145 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42402145908.

Où se situe le siège social de LEROY STEPHANE ?

Le siège social de LEROY STEPHANE est situé Les Trois Couronnes Domaine de Loustet, 47310 Brax.

LEROY STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEROY STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEROY STEPHANE est-elle en procédure collective ?

LEROY STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 décembre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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