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LEROY SYLVAIN

Active
Siren424 850 212Entrepreneur individuel76710 MONTVILLECréée le 30 novembre 1999

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LEROY SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 850 212. Son siège social est situé 20 Pl de la Republique, 76710 Montville. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de LEROY SYLVAIN

Dénomination
LEROY SYLVAIN
SIREN
424 850 212
SIRET (siège)
424 850 212 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39424850212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 850 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
30 novembre 1999
Siège social
20 PL DE LA REPUBLIQUE, 76710, MONTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEROY SYLVAIN

BOUCHERIE CHARCUTERIE

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Établissements de LEROY SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76710 MONTVILLESiègeFermé

    424 850 212 00012 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 4722Z

Conformité de LEROY SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEROY SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2010. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEROY SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEROY SYLVAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1999

Questions fréquentes sur LEROY SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de LEROY SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de LEROY SYLVAIN est 424 850 212. Le SIRET de son siège social est 424 850 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424850212.

Où se situe le siège social de LEROY SYLVAIN ?

Le siège social de LEROY SYLVAIN est situé 20 Pl de la Republique, 76710 Montville.

LEROY SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LEROY SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEROY SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEROY SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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