LES 2 FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 505 095, LES 2 FRERES est une SCI créée le 24 mars 2021. Son siège social est situé 790 Che de Soulignac, 82370 Corbarieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID CLAUSTRE-PIEUZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 2 FRERES
INSEE- Dénomination
- LES 2 FRERES
- SIREN
- 897 505 095
- SIRET (siège)
- 897 505 095 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64897505095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 505 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2021
- Siège social
- 790 CHE DE SOULIGNAC, 82370, CORBARIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 2 FRERES
Propriété par acquisition, échange, apports ou autrement de tous biens et droits immobilier à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Acquisition de terrains, construction, aménagement, mise en location (nue ou meublée), gestion de tous biens immobiliers.
Finances de LES 2 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 2 FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans
Établissements de LES 2 FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82370 CORBARIEUSiègeActif
897 505 095 00017 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 2 FRERES
INPIComptes annuels de LES 2 FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 2 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 2 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 2 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 2 FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F01832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025011699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 2 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 2 FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-24 · Début d'activité : 2021-03-15
- création
Date d'effet : 24 mars 2021
Questions fréquentes sur LES 2 FRERES
Quel est le numéro SIREN de LES 2 FRERES ?
Le numéro SIREN de LES 2 FRERES est 897 505 095. Le SIRET de son siège social est 897 505 095 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64897505095.
Qui dirige LES 2 FRERES ?
LES 2 FRERES est dirigée par DAVID CLAUSTRE-PIEUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 2 FRERES ?
Le siège social de LES 2 FRERES est situé 790 Che de Soulignac, 82370 Corbarieu.
LES 2 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 2 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 2 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 2 FRERES.
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