CheckersProcédures

SCI KOUBA

Active
Siren537 897 225SCI82370 CORBARIEUCréée le 18 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KOUBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 897 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 790 Che de Soulignac, 82370 Corbarieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS CLAUSTRE-PIEUZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KOUBA

Dénomination
SCI KOUBA
SIREN
537 897 225
SIRET (siège)
537 897 225 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75537897225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 897 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
790 CHE DE SOULIGNAC, 82370, CORBARIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KOUBA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI KOUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KOUBA

TC

THOMAS CLAUSTRE-PIEUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

DC

DAVID CLAUSTRE-PIEUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI KOUBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 CORBARIEUSiègeActif

    537 897 225 00018 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KOUBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI KOUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KOUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOUBA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KOUBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-11-03

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI KOUBA

Quel est le numéro SIREN de SCI KOUBA ?

Le numéro SIREN de SCI KOUBA est 537 897 225. Le SIRET de son siège social est 537 897 225 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75537897225.

Qui dirige SCI KOUBA ?

SCI KOUBA est dirigée par THOMAS CLAUSTRE-PIEUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KOUBA ?

Le siège social de SCI KOUBA est situé 790 Che de Soulignac, 82370 Corbarieu.

SCI KOUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KOUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOUBA.

Entreprises similaires

Même activité à Corbarieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Corbarieu

Entreprises du même secteur à Corbarieu

Entreprises à Corbarieu

Toutes les entreprises à Corbarieu