LES 3 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES 3 B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 768 405. Son siège social est situé 2 Imp des Champs, 11400 Mas-Saintes-Puelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGINE BRIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 3 B
INSEE- Dénomination
- LES 3 B
- SIREN
- 847 768 405
- SIRET (siège)
- 847 768 405 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50847768405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 768 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 2 IMP DES CHAMPS, 11400, MAS-SAINTES-PUELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 B
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail lication ou autrement de tous immeubles bâtis
Finances de LES 3 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 B
INSEEÉtablissements de LES 3 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 MAS-SAINTES-PUELLESSiègeActif
847 768 405 00015 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 3 B
INPIComptes annuels de LES 3 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/80072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025003403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/09227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/06022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2019-01-21
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur LES 3 B
Quel est le numéro SIREN de LES 3 B ?
Le numéro SIREN de LES 3 B est 847 768 405. Le SIRET de son siège social est 847 768 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50847768405.
Qui dirige LES 3 B ?
LES 3 B est dirigée par REGINE BRIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 B ?
Le siège social de LES 3 B est situé 2 Imp des Champs, 11400 Mas-Saintes-Puelles.
LES 3 B est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 B.
Entreprises similaires
Même activité à Mas-Saintes-Puelles
- GFA DE LAGARRIGUE11400 Mas-Saintes-Puelles
- LA RIVIERE DE ST ANDRE11400 Mas-Saintes-Puelles
- SCI SAINT PAUL11400 Mas-Saintes-Puelles
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOAN11400 Mas-Saintes-Puelles
- SCI MARCIANA11400 Mas-Saintes-Puelles
- SCI LE RELAIS11400 Mas-Saintes-Puelles
- SCI M.V.M.11400 Mas-Saintes-Puelles
- SCI ROVIME11400 Mas-Saintes-Puelles
- SCI MAS11400 Mas-Saintes-Puelles
- JJ2L11400 Mas-Saintes-Puelles
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mas-Saintes-Puelles
Entreprises du même secteur à Mas-Saintes-Puelles
Entreprises à Mas-Saintes-Puelles
Toutes les entreprises à Mas-Saintes-Puelles
