LES 3 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 148 338, LES 3 C est une SCI créée le 6 mars 2017. Son siège social est situé IMP DU CHARDON BLEU Lotissement Le Vallon de Chambeyrol, 07400 Rochemaure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC PIGATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 3 C
INSEE- Dénomination
- LES 3 C
- SIREN
- 828 148 338
- SIRET (siège)
- 828 148 338 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31828148338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 148 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2017
- Siège social
- IMP DU CHARDON BLEU Lotissement Le Vallon de Chambeyrol, 07400, ROCHEMAURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 C
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location de tout immeuble, prise à bail.
Finances de LES 3 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 C
INSEEBODACCARF DEVELOPPEMENT
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. ZICCARELLI Franck Gérard nom d'usage : ZICCARELLI n'est plus gérant GONELLA
GONELLA Julien Joseph nom d'usage · de mai 2021 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES 3 C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07400 ROCHEMAURESiègeActif
828 148 338 00027 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
828 148 338 00019 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 3 C
INPIComptes annuels de LES 3 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 C
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculée le 2021-06-08 · Début d'activité : 2021-05-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GONELLA Julien Joseph nom d'usage : GONELLA n'est plus gérant. ZICCARELLI Franck Gérard nom d'usage : ZICCARELLI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-24
- création
Date d'effet : 06 mars 2017
Questions fréquentes sur LES 3 C
Quel est le numéro SIREN de LES 3 C ?
Le numéro SIREN de LES 3 C est 828 148 338. Le SIRET de son siège social est 828 148 338 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31828148338.
Qui dirige LES 3 C ?
LES 3 C est dirigée par JEAN-LUC PIGATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 C ?
Le siège social de LES 3 C est situé IMP DU CHARDON BLEU Lotissement Le Vallon de Chambeyrol, 07400 Rochemaure.
LES 3 C est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 C.
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