LES 3 D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES 3 D est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2015, identifiée par le SIREN 812 913 101. Son siège social est situé 41 RUE 41 rue Gustave Courtois, 70000 Pusey. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. MANUEL DA COSTA exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 3 D
INSEE- Dénomination
- LES 3 D
- SIREN
- 812 913 101
- SIRET (siège)
- 812 913 101 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41812913101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 913 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 05 août 2015
- Siège social
- 41 RUE 41 rue Gustave Courtois, 70000, Pusey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES 3 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 D
INSEELiquidateur
Établissements de LES 3 D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70000 PuseySiègeFermé
812 913 101 00018 · ouvert le 17 août 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LES 3 D
INPIComptes annuels de LES 3 D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 D. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 D
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : DA COSTA Maria
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2015-08-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-08-05
- création
Date d'effet : 05 août 2015
Questions fréquentes sur LES 3 D
Quel est le numéro SIREN de LES 3 D ?
Le numéro SIREN de LES 3 D est 812 913 101. Le SIRET de son siège social est 812 913 101 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41812913101.
Qui dirige LES 3 D ?
LES 3 D est dirigée par MANUEL DA COSTA, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 D ?
Le siège social de LES 3 D est situé 41 RUE 41 rue Gustave Courtois, 70000 Pusey.
LES 3 D est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 D.
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