LES 3 DOMAINES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
LES 3 DOMAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2024, identifiée par le SIREN 927 891 234. Elle est domiciliée 6 RUE des Kiwis, 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Virginie CHAGNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 3 DOMAINES
INSEE- Dénomination
- LES 3 DOMAINES
- SIREN
- 927 891 234
- SIRET (siège)
- 927 891 234 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15927891234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 891 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- 6 RUE des Kiwis, 17150, Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES 3 DOMAINES
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
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Finances de LES 3 DOMAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 DOMAINES
INSEEÉtablissements de LES 3 DOMAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17150 Saint-Bonnet-sur-GirondeSiègeActif
927 891 234 00019 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES 3 DOMAINES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES 3 DOMAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 DOMAINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 22/03571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES 3 DOMAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-26 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur LES 3 DOMAINES
Quel est le numéro SIREN de LES 3 DOMAINES ?
Le numéro SIREN de LES 3 DOMAINES est 927 891 234. Le SIRET de son siège social est 927 891 234 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15927891234.
Qui dirige LES 3 DOMAINES ?
LES 3 DOMAINES est dirigée par Virginie CHAGNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 DOMAINES ?
Le siège social de LES 3 DOMAINES est situé 6 RUE des Kiwis, 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde.
LES 3 DOMAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 DOMAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 DOMAINES.
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