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LES 3 FERMES

Active
Siren444 316 616Société civile77240 VERT-SAINT-DENISCréée le 01 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 316 616, LES 3 FERMES est une société civile créée le 1er novembre 2002. Son siège social est situé D'306 zi Fontaine Ronde 280, 77240 Vert-Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de LES 3 FERMES

Dénomination
LES 3 FERMES
SIREN
444 316 616
SIRET (siège)
444 316 616 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13444316616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 316 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 2002
Siège social
D'306 ZI FONTAINE RONDE 280, 77240, VERT-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES 3 FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES 3 FERMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES 3 FERMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeFermé

    444 316 616 00010 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES 3 FERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES 3 FERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 3 FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES 3 FERMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 3 FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 3 FERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2002

Questions fréquentes sur LES 3 FERMES

Quel est le numéro SIREN de LES 3 FERMES ?

Le numéro SIREN de LES 3 FERMES est 444 316 616. Le SIRET de son siège social est 444 316 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13444316616.

Où se situe le siège social de LES 3 FERMES ?

Le siège social de LES 3 FERMES est situé D'306 zi Fontaine Ronde 280, 77240 Vert-Saint-Denis.

LES 3 FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 3 FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 3 FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 FERMES.

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