LES 3 FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 424 079, LES 3 FRERES est une SCI créée le 21 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp de l'Enclos, 30650 Saze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL CHARLES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 3 FRERES
INSEE- Dénomination
- LES 3 FRERES
- SIREN
- 750 424 079
- SIRET (siège)
- 750 424 079 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25750424079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 424 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2012
- Siège social
- 5 IMP DE L'ENCLOS, 30650, SAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 FRERES
La société a pour objet : l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coût d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société
Finances de LES 3 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 FRERES
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. PETIT Sébastien Michel Pascal nom d'usage : PETIT n'est plus gérant MOTTET
MOTTET Laurent Raymond Fernand nom d'usage · de septembre 2016 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES 3 FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30650 SAZESiègeFermé
750 424 079 00010 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 3 FRERES
INPIComptes annuels de LES 3 FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/11998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024015728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
MOTTET Laurent Raymond Fernand nom d'usage : MOTTET n'est plus gérant. MOTTET Laurent Raymond Fernand nom d'usage : MOTTET devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
MOTTET Laurent Raymond Fernand nom d'usage : MOTTET devient gérant. PETIT Sébastien Michel Pascal nom d'usage : PETIT n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-07
- création
Date d'effet : 21 mars 2012
Questions fréquentes sur LES 3 FRERES
Quel est le numéro SIREN de LES 3 FRERES ?
Le numéro SIREN de LES 3 FRERES est 750 424 079. Le SIRET de son siège social est 750 424 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25750424079.
Qui dirige LES 3 FRERES ?
LES 3 FRERES est dirigée par LIONEL CHARLES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 FRERES ?
Le siège social de LES 3 FRERES est situé 5 Imp de l'Enclos, 30650 Saze.
LES 3 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 FRERES.
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