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LES 3 MOUETTES

Active
Siren802 319 426Société civile77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 16 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
247 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 319 426, LES 3 MOUETTES est une société civile créée le 16 mai 2014. Son siège social est situé 15 av du General de Gaulle, 77600 Bussy-Saint-Georges. LES 3 MOUETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE SANNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES 3 MOUETTES

Dénomination
LES 3 MOUETTES
SIREN
802 319 426
SIRET (siège)
802 319 426 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96802319426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 319 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
247 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2014
Siège social
15 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 3 MOUETTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en questi

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Finances de LES 3 MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES 3 MOUETTES

CS

CATHERINE SANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

EH

EMMANUELLE HAVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

HH

HELENE HAVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

AH

ADELINE HAVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

JH

JEAN-MARIE HAVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

Établissements de LES 3 MOUETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeFermé

    802 319 426 00010 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES 3 MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Conformité de LES 3 MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES 3 MOUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 3 MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES 3 MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2014-05-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur LES 3 MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES 3 MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES 3 MOUETTES est 802 319 426. Le SIRET de son siège social est 802 319 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96802319426.

Qui dirige LES 3 MOUETTES ?

LES 3 MOUETTES est dirigée par CATHERINE SANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 3 MOUETTES ?

Le siège social de LES 3 MOUETTES est situé 15 av du General de Gaulle, 77600 Bussy-Saint-Georges.

LES 3 MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 3 MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 3 MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 MOUETTES.