LES 3 SOLEILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
LES 3 SOLEILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 636 400. Elle est domiciliée 5 av du Chateau 5 A 6, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO MAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 3 SOLEILS
INSEE- Dénomination
- LES 3 SOLEILS
- SIREN
- 437 636 400
- SIRET (siège)
- 437 636 400 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50437636400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 636 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2001
- Siège social
- 5 AV DU CHATEAU 5 A 6, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 SOLEILS
ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION DE L IMMEUBLE DU SIEGE SOCIAL
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Finances de LES 3 SOLEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 SOLEILS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2014
Autre
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2014
Autre
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES 3 SOLEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
437 636 400 00016 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 3 SOLEILS
INPIConformité de LES 3 SOLEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 SOLEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 SOLEILS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2026 · N° 2026L00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 février 2026 · N° 2025011608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 15/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-11.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-43.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 SOLEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES 3 SOLEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MAILLARD Bruno Christian Pierre modification le 27 Janvier 2014 Associé : MAILLARD Alexandre, Nicolas, Aurelien en fonction le 27 Janvier 2014 Associé : MAILLARD Maxime, Michel, Romain, Vincent en fonction le 27 Janvier 2014 Associé : MAILLARD Audrey, Emilie, Alexandra en fonction le 27 Janvier 2014
- création
Date d'effet : 30 avril 2001
Questions fréquentes sur LES 3 SOLEILS
Quel est le numéro SIREN de LES 3 SOLEILS ?
Le numéro SIREN de LES 3 SOLEILS est 437 636 400. Le SIRET de son siège social est 437 636 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50437636400.
Qui dirige LES 3 SOLEILS ?
LES 3 SOLEILS est dirigée par BRUNO MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 SOLEILS ?
Le siège social de LES 3 SOLEILS est situé 5 av du Chateau 5 A 6, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
LES 3 SOLEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 SOLEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 SOLEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 SOLEILS.
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