LES 36
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES 36 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 637 293. Son siège social est situé 6 rue du Mont, 62182 Hendecourt-les-Cagnicourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE FICHEUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES 36
INSEE- Dénomination
- LES 36
- SIREN
- 807 637 293
- SIRET (siège)
- 807 637 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10807637293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 637 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2014
- Siège social
- 6 RUE DU MONT, 62182, HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 36
Acquisition, gestion, location et administration de tous fonds, la signature de tous actes et engagements nécessaires à la réalisation de cet objet. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion.
Finances de LES 36
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 36
INSEEMARQUAILLE AND CO
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de LES 36
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62182 HENDECOURT-LES-CAGNICOURTSiègeActif
807 637 293 00018 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 36
INPIComptes annuels de LES 36
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 36
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 36. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 19/09768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 13-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-16.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 36
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARQUAILLE Bruno ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARQUAILLE Emmanuelle né(e) FICHEUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-06 · Début d'activité : 2014-09-04
- création
Date d'effet : 06 novembre 2014
Questions fréquentes sur LES 36
Quel est le numéro SIREN de LES 36 ?
Le numéro SIREN de LES 36 est 807 637 293. Le SIRET de son siège social est 807 637 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10807637293.
Qui dirige LES 36 ?
LES 36 est dirigée par EMMANUELLE FICHEUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 36 ?
Le siège social de LES 36 est situé 6 rue du Mont, 62182 Hendecourt-les-Cagnicourt.
LES 36 est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 36 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 36.
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