SCI TILT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 180 812, SCI TILT est une SCI créée le 14 janvier 2022. Elle est domiciliée 14 Grand rue, 62182 Hendecourt-les-Cagnicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE CUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TILT
INSEE- Dénomination
- SCI TILT
- SIREN
- 909 180 812
- SIRET (siège)
- 909 180 812 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30909180812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 180 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2022
- Siège social
- 14 GRAND RUE, 62182, HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILT
la propriété, l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion de location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers
Finances de SCI TILT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI TILT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62182 HENDECOURT-LES-CAGNICOURTSiègeActif
909 180 812 00010 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TILT
INPIComptes annuels de SCI TILT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TILT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/08920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/57992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/04454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/08920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/06167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 03 octobre 2022 · N° 19/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-25.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-23.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-25.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2015 · N° 13/15065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/13518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2009 · N° 08/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2007 · N° 06-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-40.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TILT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-14 · Début d'activité : 2022-01-12
- création
Date d'effet : 14 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI TILT
Quel est le numéro SIREN de SCI TILT ?
Le numéro SIREN de SCI TILT est 909 180 812. Le SIRET de son siège social est 909 180 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30909180812.
Qui dirige SCI TILT ?
SCI TILT est dirigée par ISABELLE CUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TILT ?
Le siège social de SCI TILT est situé 14 Grand rue, 62182 Hendecourt-les-Cagnicourt.
SCI TILT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILT.
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