LES 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES 4 est une SCI immatriculée le 22 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 465 336. Elle est domiciliée Le Forage Z.a.c Grand Angles, 30133 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JAMES NESONSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES 4
INSEE- Dénomination
- LES 4
- SIREN
- 802 465 336
- SIRET (siège)
- 802 465 336 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65802465336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 465 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- LE FORAGE Z.A.C GRAND ANGLES, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de LES 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4
INSEEM.D.2.J
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans
Établissements de LES 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
802 465 336 00013 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 4
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/14476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/82178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09816
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00566
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/01788
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Cour d'appel, ch.1-JEX/2-Surendettement
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/07220
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L03217
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025000342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01664
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024076443
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01161
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00722
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80460
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00145
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03086
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01744
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00743
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04605
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/01872
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Décision du 05 février 2025 · N° 23/09379
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08523
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00177
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02207
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/02018
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03117
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00418
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/03134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/14979
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/08058
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01371
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 07 août 2024 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/14852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00600
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00649
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/15724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/00520
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/03726
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-24.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/00813
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02166
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 mai 2023 · N° 20-20.559
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00939
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/16233
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-24.913
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-17.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 15-20.116
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 26 janvier 2017 · N° 13/08318
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 février 2016 · N° 15/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/23414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 03 octobre 2013 · N° 12/06786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-43.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-30.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-30.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-40.603
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-70.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-40.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 90-21.301
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-14.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur LES 4
Quel est le numéro SIREN de LES 4 ?
Le numéro SIREN de LES 4 est 802 465 336. Le SIRET de son siège social est 802 465 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65802465336.
Qui dirige LES 4 ?
LES 4 est dirigée par JAMES NESONSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 ?
Le siège social de LES 4 est situé Le Forage Z.a.c Grand Angles, 30133 Les Angles.
LES 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4.
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