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LES 4 A

Active
Siren828 406 041SCI25370 LES HOPITAUX-NEUFSCréée le 17 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

LES 4 A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 406 041. Son siège social est situé 6 Lot Clos de la Rochette, 25370 Les Hopitaux-Neufs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES 4 A

Dénomination
LES 4 A
SIREN
828 406 041
SIRET (siège)
828 406 041 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50828406041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 406 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2017
Siège social
6 LOT CLOS DE LA ROCHETTE, 25370, LES HOPITAUX-NEUFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 4 A

Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de LES 4 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES 4 A

FB

FABRICE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

RG

RAFAELE GAUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

Établissements de LES 4 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 LES HOPITAUX-NEUFSSiègeActif

    828 406 041 00016 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES 4 A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES 4 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 4 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES 4 A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 4 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 4 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-03-08

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur LES 4 A

Quel est le numéro SIREN de LES 4 A ?

Le numéro SIREN de LES 4 A est 828 406 041. Le SIRET de son siège social est 828 406 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50828406041.

Qui dirige LES 4 A ?

LES 4 A est dirigée par FABRICE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 4 A ?

Le siège social de LES 4 A est situé 6 Lot Clos de la Rochette, 25370 Les Hopitaux-Neufs.

LES 4 A est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 4 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 4 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 A.

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