LES 4 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 488 695, LES 4 B est une SCI créée le 29 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve La Verdiere, 04660 Champtercier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE SACCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 4 B
INSEE- Dénomination
- LES 4 B
- SIREN
- 478 488 695
- SIRET (siège)
- 478 488 695 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54478488695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 488 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Siège social
- LA VERDIERE, 04660, CHAMPTERCIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 B
L ' acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion de leur Administrtation par bail, location ou autrement
Finances de LES 4 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 B
INSEEÉtablissements de LES 4 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04660 CHAMPTERCIERSiègeActif
478 488 695 00014 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES 4 B
INPIComptes annuels de LES 4 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-15.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4 B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2004
Questions fréquentes sur LES 4 B
Quel est le numéro SIREN de LES 4 B ?
Le numéro SIREN de LES 4 B est 478 488 695. Le SIRET de son siège social est 478 488 695 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478488695.
Qui dirige LES 4 B ?
LES 4 B est dirigée par MARIE SACCO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 B ?
Le siège social de LES 4 B est situé La Verdiere, 04660 Champtercier.
LES 4 B est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 B.
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