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SCI LA POUSSINIERE

Active
Siren422 789 628SCI04660 CHAMPTERCIERCréée le 18 mai 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA POUSSINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 789 628. Elle est domiciliée La Clede, 04660 Champtercier. SCI LA POUSSINIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PAUL REBSOMEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA POUSSINIERE

Dénomination
SCI LA POUSSINIERE
SIREN
422 789 628
SIRET (siège)
422 789 628 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00422789628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 789 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 mai 1999
Siège social
LA CLEDE, 04660, CHAMPTERCIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POUSSINIERE

L'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion, de leur administration par bail, location ou autrement

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Finances de SCI LA POUSSINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POUSSINIERE

JR

JEAN-PAUL REBSOMEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

LR

LAURE REBSOMEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA POUSSINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04660 CHAMPTERCIERSiègeActif

    422 789 628 00019 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA POUSSINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA POUSSINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POUSSINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA POUSSINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POUSSINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POUSSINIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LA POUSSINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POUSSINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POUSSINIERE est 422 789 628. Le SIRET de son siège social est 422 789 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422789628.

Qui dirige SCI LA POUSSINIERE ?

SCI LA POUSSINIERE est dirigée par JEAN-PAUL REBSOMEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POUSSINIERE ?

Le siège social de SCI LA POUSSINIERE est situé La Clede, 04660 Champtercier.

SCI LA POUSSINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POUSSINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POUSSINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POUSSINIERE.