LES 4 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 308 766, LES 4 C est une SCI créée le 3 mai 2024. Elle est domiciliée 372 RTE de Charlemagne, 01380 Bâgé-Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Ghania SASSA en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES 4 C
INSEE- Dénomination
- LES 4 C
- SIREN
- 928 308 766
- SIRET (siège)
- 928 308 766 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50928308766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 308 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2024
- Siège social
- 372 RTE de Charlemagne, 01380, Bâgé-Dommartin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 C
La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires pour toutes acquisitions. - L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, avec possibilité de remploi des fonds provenant des ventes - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de LES 4 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 C
INSEEÉtablissements de LES 4 C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif
928 308 766 00015 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 4 C
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES 4 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 C. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4 C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-03 · Début d'activité : 2024-03-29
- création
Date d'effet : 03 mai 2024
Questions fréquentes sur LES 4 C
Quel est le numéro SIREN de LES 4 C ?
Le numéro SIREN de LES 4 C est 928 308 766. Le SIRET de son siège social est 928 308 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50928308766.
Qui dirige LES 4 C ?
LES 4 C est dirigée par Ghania SASSA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 C ?
Le siège social de LES 4 C est situé 372 RTE de Charlemagne, 01380 Bâgé-Dommartin.
LES 4 C est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 C.
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