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ARTHEO 2

Active
Siren994 010 460SCI01380 Bâgé-DommartinCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARTHEO 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 010 460. Elle est domiciliée 75 RTE de Montepin, 01380 Bâgé-Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Raphaël SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTHEO 2

Dénomination
ARTHEO 2
SIREN
994 010 460
SIRET (siège)
994 010 460 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65994010460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 010 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
75 RTE de Montepin, 01380, Bâgé-Dommartin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHEO 2

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ARTHEO 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHEO 2

RS

Raphaël SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

H

HORASI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ARTHEO 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif

    994 010 460 00016 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHEO 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTHEO 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEO 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHEO 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEO 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHEO 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHEO 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHEO 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-05

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur ARTHEO 2

Quel est le numéro SIREN de ARTHEO 2 ?

Le numéro SIREN de ARTHEO 2 est 994 010 460. Le SIRET de son siège social est 994 010 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65994010460.

Qui dirige ARTHEO 2 ?

ARTHEO 2 est dirigée par Raphaël SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHEO 2 ?

Le siège social de ARTHEO 2 est situé 75 RTE de Montepin, 01380 Bâgé-Dommartin.

ARTHEO 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHEO 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHEO 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEO 2.

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