LES 4 M.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES 4 M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 219 180. Elle est domiciliée Zac de Beauvais, 35130 Availles-sur-Seiche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES 4 M.
INSEE- Dénomination
- LES 4 M.
- SIREN
- 511 219 180
- SIRET (siège)
- 511 219 180 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58511219180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 219 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- ZAC DE BEAUVAIS, 35130, AVAILLES-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 M.
l'acquisition, la propriété, la construction, l'ad ministration et la gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition de biens immobiliers dont la societe sera propriétaire, l'emprunt dès fonds nécessaires aux acquisitions et la constitution dès garanties y relatives, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et suceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de LES 4 M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 M.
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Anciens dirigeants (1)
Marie-Thérèse Chantale Gisèle. Gérant associé indéfiniment responsable : MOREL Pierre Joseph GUINE
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES 4 M.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 AVAILLES-SUR-SEICHESiègeActif
511 219 180 00011 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 4 M.
INPIConformité de LES 4 M.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 M.. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/15236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES 4 M.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOREL Jean-Philippe en fonction le 17 Février 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MOREL Frédéric en fonction le 17 Février 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur LES 4 M.
Quel est le numéro SIREN de LES 4 M. ?
Le numéro SIREN de LES 4 M. est 511 219 180. Le SIRET de son siège social est 511 219 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58511219180.
Qui dirige LES 4 M. ?
LES 4 M. est dirigée par FREDERIC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 M. ?
Le siège social de LES 4 M. est situé Zac de Beauvais, 35130 Availles-sur-Seiche.
LES 4 M. est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 M. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 M..
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