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SCI BAAL

Active
Siren881 609 382SCI35130 AVAILLES-SUR-SEICHECréée le 14 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 609 382, SCI BAAL est une SCI créée le 14 février 2020. Elle est domiciliée 6 Lieu Dit la Noe Sourd, 35130 Availles-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAAL

Dénomination
SCI BAAL
SIREN
881 609 382
SIRET (siège)
881 609 382 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65881609382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 609 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2020
Siège social
6 LIEU DIT LA NOE SOURD, 35130, AVAILLES-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAAL

Gestion civile de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BAAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAAL

AB

ALAIN BARBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2020) · 6 ans

LB

LILIAN BARBE-ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2020) · 6 ans

BR

BRIGITTE ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2020) · 6 ans

AS

AURORE STEPHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BAAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 AVAILLES-SUR-SEICHESiègeActif

    881 609 382 00018 · ouvert le 05 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-14 · Début d'activité : 2020-02-05

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2020

Questions fréquentes sur SCI BAAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAAL ?

Le numéro SIREN de SCI BAAL est 881 609 382. Le SIRET de son siège social est 881 609 382 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65881609382.

Qui dirige SCI BAAL ?

SCI BAAL est dirigée par BRIGITTE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAAL ?

Le siège social de SCI BAAL est situé 6 Lieu Dit la Noe Sourd, 35130 Availles-sur-Seiche.

SCI BAAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAAL.

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