LES 4 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES 4 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 093 099. Son siège social est situé 3 All des Hirondelles, 42450 Sury-le-Comtal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MOUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES 4 M
INSEE- Dénomination
- LES 4 M
- SIREN
- 841 093 099
- SIRET (siège)
- 841 093 099 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73841093099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 093 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2018
- Siège social
- 3 ALL DES HIRONDELLES, 42450, SURY-LE-COMTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 4 M
L'acquisition, par voie d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de LES 4 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 4 M
INSEEÉtablissements de LES 4 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42450 SURY-LE-COMTALSiègeActif
841 093 099 00015 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 4 M
INPIComptes annuels de LES 4 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 4 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/15236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 4 M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-10
- création
Date d'effet : 16 juillet 2018
Questions fréquentes sur LES 4 M
Quel est le numéro SIREN de LES 4 M ?
Le numéro SIREN de LES 4 M est 841 093 099. Le SIRET de son siège social est 841 093 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73841093099.
Qui dirige LES 4 M ?
LES 4 M est dirigée par DAVID MOUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 4 M ?
Le siège social de LES 4 M est situé 3 All des Hirondelles, 42450 Sury-le-Comtal.
LES 4 M est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 4 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 M.
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