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LES 4 SAISONS

Active
Siren832 971 378659918130 BUSSYCréée le 30 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,5 k€
Effectif
Non publié

LES 4 SAISONS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 971 378. Son siège social est situé La Chaussee, 18130 Bussy. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. XAVIER GILBERTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES 4 SAISONS

Dénomination
LES 4 SAISONS
SIREN
832 971 378
SIRET (siège)
832 971 378 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49832971378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 971 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
74 500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
30 octobre 2017
Siège social
LA CHAUSSEE, 18130, BUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 4 SAISONS

Participations financières

Finances de LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES 4 SAISONS

XG

XAVIER GILBERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans

AB

ANNE-FRANCE BERGERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans

Établissements de LES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18130 BUSSYSiègeActif

    832 971 378 00019 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6430Z

Documents juridiques de LES 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 4 SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-30 · Début d'activité : 2017-06-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2017

Questions fréquentes sur LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de LES 4 SAISONS est 832 971 378. Le SIRET de son siège social est 832 971 378 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49832971378.

Qui dirige LES 4 SAISONS ?

LES 4 SAISONS est dirigée par XAVIER GILBERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 4 SAISONS ?

Le siège social de LES 4 SAISONS est situé La Chaussee, 18130 Bussy.

LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 SAISONS.

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